Le Centre Territorial de Formation (ci-après « CTF »), attache la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de ses utilisateurs comme de toute personne qui accède à son site internet.
La présente Politique de protection des données personnelles (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel vous concernant, le CTF, ses membres et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter lors de la mise en œuvre de leurs missions.
Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») rendus applicables à la Nouvelle-Calédonie.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 – Définitions

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers;
« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

ARTICLE 2 – Champ d’application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par le CTF.

ARTICLE 3 – Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par le CTF, représenté par Monsieur Frédéric VERGER, en sa qualité de propriétaire du Site.

ARTICLE 4 – Traitement de données à caractère personnel

Finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site ctf.nc, le CTF collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
• La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site.
• L’élaboration de convention de formation
• La réponse aux personnes ayant utilisé le formulaire de contact

Données traitées

Le CTF pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, le CTF pourra être amené à collecter les données suivantes :

• Identité : nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique ;
• Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement être envoyée.
• Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

En tout état de cause, le CTF s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment à la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement n°2016/679.

Base juridique :

Les bases légales du traitement sont l’exécution de mesures précontractuelles ainsi que l’intérêt légitime.

Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées au CTF.
Dans le cas où le CTF confierait les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire. Toutefois, le CTF se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Le CTF fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties par des tiers.

Durées de conservation

Le CTF conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données à caractère personnel peuvent être conservées par le CTF pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Blocage collecte de données

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web via la popup « Gérer le consentement » et en cliquant sur « Refuser ». Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Réseaux sociaux

Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l’Editeur.

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles des mineurs

Le site internet du CTF n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. C’est la raison pour laquelle nous ne collectons, ni ne conservons des données personnelles concernant les enfants de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

ARTICLE 6 – Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent de personnaliser votre expérience sur le site ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet. Pour plus d’informations concernant notre gestion des cookies, veuillez-vous rendre sur la page de gestion des cookies en cliquant ici.

ARTICLE 7 – Droit des personnes

Conformément à la législation « informatique et libertés » relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, droit de portabilité, droit à la limitation du traitement.
L’exercice de ces droits s’établit par courrier, en apportant par tout moyen la preuve de son identité, à l’adresse :

CENTRE TERRITORIAL DE FORMATION

Délégué à la protection des données
BP 4222 – 98847 NOUMEA CEDEX
Ou par courriel : dpo@lma.nc

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessous, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr

ARTICLE 8 – Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le CTF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 9 – Modifications de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique par le CTF ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.