Article 1 : Cadre légal
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de l’article Lp 545-8 du Code du travail de Nouvelle Calédonie.
Article 2 : Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par tout représentant de l’organisme de formation.
Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise sous peine de sanctions.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 6 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 7 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 8 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les toilettes.
Article 9 : Horaires, absences et retards
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par voie d’affichage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
- En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf autorisation du responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifiés par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la fiche de présence.
Article 10 : Accès à l’Organisme
Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires
Article 11 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 12 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
Article 14 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature ou de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :
- Avertissement écrit
- Blâme
- Exclusion temporaire ou définitive de la formation
Aucune sanction ne sera infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps, et par écrit, des griefs retenus contre lui. Le stagiaire sera convoqué devant le responsable de l’organisme de formation ou son représentant et, après remise d’une décharge l’informant de la sanction envisagée contre lui, pourra produire ses explications.
L’employeur sera tenu informé des sanctions appliquées et des motifs de ces sanctions. Celles-ci ne préjugent donc pas des sanctions disciplinaires qui relèvent de la compétence de l’employeur.
Article 15 : Publicité du règlement
Un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque stagiaire. Il sera également affiché dans les locaux de la formation.
Article 16 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 2 mai 2017.
- Copie remise au stagiaire le (date) :
- Nom, prénom et signature du stagiaire :